Le Comité Social et Economique
Toute entreprise de plus de 11 salariés a l’obligation de créer un Comité Social et Economique. Son organisation et ses actions, en revanche, sont très variables d’une entreprise à l’autre et ce, en fonction des priorités de l’entreprise.
A la Caf de l’Ain, le CSE est composé d’élus CGT et CFDT dans les collèges employés et cadres. Il est dirigé par sa présidente, à savoir la directrice de la Caf. Le bureau du CSE est composé d’un secrétaire et un secrétaire adjoint et d’une trésorière et une trésorière adjointe.
Les missions sont de représenter les salariés et de relayer leurs réclamations auprès de la Direction. Il doit également être informé et consulté sur les grands projets de l’entreprise et veille sur la santé et la sécurité des salariés par le biais de la Commission santé, sécurité et conditions de travail, CSSCT. De plus, il exerce un droit d’alerte et gère les œuvres sociales.
En 2023, l’activité des réunions du Cse a été dense, avec de nombreuses consultations et informations. Celles-ci sont l’occasion de discuter sur le fonds de la gestion de la Caf. Les élus peuvent ainsi faire des remarques, des propositions, porter des points de vigilances, dans une logique de dialogue et, in fine, donner un avis formel sur les sujets présentés.
Des consultations annuelles obligatoires
- La politique sociale et le bilan sur l’hygiène, la santé, sécurité et les conditions de travail : a pour objectif de présenter l’ensemble des actions et résultats de la Caf dans ces domaines.
- La situation économique et financière de la Caf : permet aux élus de connaitre les dépenses de la Caf en matière de prestations légales et d’action sociale ainsi que la situation budgétaire pour son fonctionnement.
- Les orientations stratégiques de la Caf : permet de prendre connaissance des orientations pour l’année à venir, sur l’ensemble des secteurs d’activité de l’organisme.
- Le document unique des risques : mise à jour en collaboration avec la CSSCT.
Des consultations au gré des projets et nouveautés
- Les nouvelles installations des services ARIPA et accompagnement des territoires.
- La finalisation des transferts de gestion des équipements gérés par la Caf : avec la reprise du centre social et de la halte-garderie des Vennes par la Mairie de Bourg-en-Bresse.
- La stratégie de relation de service aux allocataires.
Des sujets essentiels de 2023
- Les indicateurs de performance, la situation de certaines service avec la présentation d’un plan global d’écoulement de la charge de travail sur l’année en cours.
- Des informations RH tels que la refonte des référentiels d’emploi et de compétences pour l’ensemble des collaborateurs, le télétravail, les mouvements de personnel, des situations individuelles,
- Les travaux en cours…
LA COMMISSION
SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Partie intégrante du CSE, la Commission santé, sécurité et conditions de travail, ou CSSCT, permet un dialogue direct et simple entre les élus et la direction. C’est un espace d’information et d’ajustement des projets en cours au regard des vigilances émises par les élus. Elle permet également aux élus de se faire le relais des équipes sur certains sujets importants.
La question des incivilités, en particulier à l’accueil, a été évoquée à plusieurs reprises. En effet, des séances d’analyse de la pratique professionnelle pour les collaborateurs de l’accueil ont été organisées. Le bilan des incivilités 2022 a également été présenté en séance. Autre décision pour améliorer la sécurité des salariés au contact du public : le dispositif d’alerte pour personnes isolées a été étendu aux travailleurs sociaux. Celui-ci permet de contacter les secours rapidement et de façon discrète en cas de situation dangereuse.
Au niveau des actions de prévention, plusieurs visites ont été effectuées auprès des services lors de changements d’organisation ou de réaménagement des locaux. De même, un travail conjoint de mise à jour entre la direction et la CSSCT a été conduit autour du document unique de prévention des risques. Celui-ci recense toutes les actions de prévention en cours ou à venir de façon claire et précise. Les élus ont également pu profiter d’une présentation de la cellule maintien dans l’emploi de la médecine du travail. Celle-ci a pu revenir sur les différents accompagnements disponibles aux salariés en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
D’autres discussions ont eu lieu au cours de l’année concernant les travaux d’extension et de réhabilitation, la formalisation des plans de prévention en cas de travaux à venir ou encore les conditions de travail des salariés. De plus, la CSSCT a été vigilante sur le suivi et l’application du plan de sobriété énergétique, avec des relevés de température dans certains bureaux. Plus globalement, les échanges sur toutes les petites choses du quotidien permettent d’améliorer les conditions de travail, notamment sur le plan logistique.
9 réunions
de la CSSCT en 2023 afin d’aborder des sujets concernant la santé et la sécurité des salariés
2 élus
de la CSSCT ont intégré l'équipe RPS dans le cadre de la prévention des risques psycho-sociaux
Présentations
de la politique sociale de la Caf, du bilan Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail et du bilan du plan Qualité de Vie au Travail 2018-2022
La Caf de l’Ain a souhaité l’installation de cette CSSCT, même si ce n’est pas une obligation légale, pour faciliter le dialogue social régulier, adapter la gouvernance opérationnelle et « se faire confiance ».