Le Comité Social et Economique
Toute entreprise de plus de 11 salariés a l’obligation de créer un Comité Social et Economique. Son organisation et ses actions, en revanche, sont très variables d’une entreprise à l’autre et ce, en fonction des priorités de l’entreprise.
Les missions sont de représenter les salariés et de relayer leurs réclamations auprès de la Direction. Il doit également être informé et consulté sur les grands projets de l’entreprise et veille sur la santé et la sécurité des salariés par le biais de la Commission santé, sécurité et conditions de travail, CSSCT. De plus, il exerce un droit d’alerte et gère les œuvres sociales.
En 2025, les réunions du Comité Social et Économique (CSE) ont permis d’informer et de consulter régulièrement les représentants du personnel sur les projets et évolutions de l’organisme.
Un dialogue social structuré avec les représentants du personnel
Le CSE a été associé aux principaux sujets structurants, tels que les orientations stratégiques, les aspects budgétaires et la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels. Il a également été consulté sur la mise en œuvre de la nouvelle classification, les projets de réorganisation des services et le déploiement de nouveaux outils.
Ces échanges réguliers contribuent à enrichir les projets, dans une logique de concertation, de transparence et de prise en compte des impacts.
Pour les collaborateurs, le travail du CSE contribue à :
- garantir un cadre d’expression collectif et structuré ;
- renforcer la prise en compte de leurs préoccupations dans les projets de l’organisme ;
- assurer une meilleure lisibilité des évolutions en cours.
Pour l’organisation, le dialogue social constitue un levier essentiel pour :
- sécuriser les transformations ;
- améliorer la qualité des décisions ;
- maintenir un climat social constructif, fondé sur l’écoute et la concertation.
Ce dialogue social structuré constitue un levier important pour accompagner les transformations, renforcer la qualité des décisions et maintenir un climat social équilibré et constructif.
LA COMMISSION
SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Partie intégrante du CSE, la Commission santé, sécurité et conditions de travail, ou CSSCT, permet un dialogue direct et simple entre les élus et la direction. C’est un espace d’information et d’ajustement des projets en cours au regard des vigilances émises par les élus. Elle permet également aux élus de se faire le relais des équipes sur certains sujets importants.
Prévenir les risques et améliorer les conditions de travail
Ses échanges ont notamment contribué à l’actualisation du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et à la mise en œuvre d’un programme de prévention, en lien étroit avec les services et les représentants du personnel.
La commission a également accompagné les réflexions sur la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) et sur les évolutions organisationnelles, en veillant à anticiper leurs impacts sur les équipes.
Par son action, la CSSCT participe à une démarche continue de prévention, d’écoute et de dialogue, contribuant à garantir un environnement de travail sûr et adapté aux évolutions de l’organisation.
4 réunions
de la CSSCT en 2025 afin d’aborder des sujets concernant la santé et la sécurité des salariés
2 élus
de la CSSCT ont intégré l'équipe RPS dans le cadre de la prévention des risques psycho-sociaux
La Caf de l’Ain a souhaité l’installation de cette CSSCT, même si ce n’est pas une obligation légale, pour faciliter le dialogue social régulier, adapter la gouvernance opérationnelle et « se faire confiance ».